Lorsque à l’égard de la rencontre avec le éventuel propriétaire, complétez avec il ce certificat en compagnie de cession Selon précisant le journée ensuite l’cours en même temps que cette magasin (cette déclaration toi permet d’être dégagé en compagnie de responsabilité Parmi accident d’infraction ou bien d’ennui commis en l’acheteur).
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Remettre à l’acheteur cela certificat en tenant non-Assurance (ou bien avec situation confirmée), ceci certificat en tenant cession, le contrôceci technique ensuite la carte grise barrée avec la Commentaire « vendu le ».
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